Protocole des prestations

Protocoles des prestations de services au sein du réseau EHTP

Pour assurer au mieux ses prestations auprès de ses clients et partenaires ; Les établissements

scolaires de l’EHTP pourront s’appuyer sur ces mesures d’organisations.

1. Le client confie à l’association ou à l’une des écoles membre de celle-ci de lui fournir des prestations en vue de l’accueil et de la restauration de son personnel ou de ses convives au nom de l’EHTP.

2. L’établissement ayant reçu cette proposition tiendra informé le président de l’association ou le coordonnateur désigné de sa prise en charge ou non de l’offre du client par mail ou par fax 8 semaines avant la réalisation de celle-ci.

3. Le coordonnateur diffusera l’information à l’ensemble des DDF du réseau pour ou non

constituer une équipe.

4. Le ou les établissements ayant fait le choix de répondre à l’offre de prestation, mettront en

place un coordonnateur local qui tiendra informé le coordonnateur du réseau de l’évolution du

dossier.

5. Le coordonnateur ou le trésorier du réseau devra après avoir collecté toutes les informations

utiles auprès du coordonateur local :

Présenter un devis signifiant les modalités de la prestation avec un versement de 30 % à la signature et de 70 % à la livraison.
Faire apparaître un créneau horaire à respecter sur le document.
Faire retourner par fax ou courrier électronique le devis signé par le client avec la mention « Bon pour Accord » 8 semaines avant la réalisation de la prestation.
Faire signer par le client le contrat ou convention de l’EHTP.
Mentionner une fin de validité ou de réponse de la part de l’EHTP une semaine avant le jour-J.
Rappeler qu’une facture globale avec détail sera donné à l’issu de la prestation.

6. En collaboration avec le coordonnateur local, le coordonnateur du réseau transmettra les

informations utiles au client pour le suivi de sa commande auprès de l’EHTP.

7. En cas de force majeur (ex : Covid) constaté par le coordonnateur local, ne permettant pas la réalisation de la commande après la signature du contrat. Celui-ci devra rapidement informer le coordonnateur du réseau afin qu’il puisse à son tour informé le client par écrit ou par téléphone 15 jours avant la date de livraison.

8. A l’issue de la prestation, une facture détaillée sans TVA, sera adressé par le trésorier ou le

coordonnateur de l’association.

Merci.

Le président de l'EHTP